Billet du 1er juillet 2017
M. le Préfet s'oppose à un projet immobilier à Akotz et remet en cause le permis de construire accordé par la Ville de Saint-Jean-de-Luz, renvoyée devant le tribunal administratif.
La nouvelle vient de tomber (hier) et fait les gros titres de la presse !
Ce désaveu de la politique municipale fait d'autant plus l'effet d'une bombe que nous avons des raisons de penser que M. le Préfet pourrait s'interposer en cas de dérapage du projet FOCH, les intentions de M. le Maire paraissant peu conciliables avec les préoccupations de l'Etat et celles du législateur.
La nouvelle vient de tomber (hier) et fait les gros titres de la presse !
Ce désaveu de la politique municipale fait d'autant plus l'effet d'une bombe que nous avons des raisons de penser que M. le Préfet pourrait s'interposer en cas de dérapage du projet FOCH, les intentions de M. le Maire paraissant peu conciliables avec les préoccupations de l'Etat et celles du législateur.
ZONAGE ET INDELICATESSES
A ceux qui s'étonnent qu'un promoteur (Vinci en l'occurrence) soit débouté alors qu'un autre (Sobrim) vient d'achever un chantier à peine plus modeste situé dans la même zone, il est pourtant facile de répondre que l'intervention de l'Etat n'est pas si inattendue que cela. Ses services nous ont prévenus, en effet (pendant les réunions du P.L.U. et en marge de celles-ci, notamment) que ses interventions en matière d'urbanisme se durcissaient de plus en plus, quand le technicien assurant le suivi du projet se souciait, lui, publiquement, d'éviter le renouvellement
"d'accrocs à la loi littorale "constatés dans le passé, et préconisait par ailleurs une refonte du zonage.
Des fonctionnaires avaient précisément alerté M. le Maire sur l'ambiguïté et les limites de la notion de "hameau nouveau intégré à l'environnement" régulièrement invoquée pour justifier l'extension de l'urbanisation en dehors du noyau dense des agglomérations littorales.
A ceux qui s'étonnent qu'un promoteur (Vinci en l'occurrence) soit débouté alors qu'un autre (Sobrim) vient d'achever un chantier à peine plus modeste situé dans la même zone, il est pourtant facile de répondre que l'intervention de l'Etat n'est pas si inattendue que cela. Ses services nous ont prévenus, en effet (pendant les réunions du P.L.U. et en marge de celles-ci, notamment) que ses interventions en matière d'urbanisme se durcissaient de plus en plus, quand le technicien assurant le suivi du projet se souciait, lui, publiquement, d'éviter le renouvellement
"d'accrocs à la loi littorale "constatés dans le passé, et préconisait par ailleurs une refonte du zonage.
Des fonctionnaires avaient précisément alerté M. le Maire sur l'ambiguïté et les limites de la notion de "hameau nouveau intégré à l'environnement" régulièrement invoquée pour justifier l'extension de l'urbanisation en dehors du noyau dense des agglomérations littorales.
Ils avaient pointé les interventions de plus en plus fermes des préfectures pour mettre leur veto à ce type d'opération en discontinuité de l'existant, contraires à l'esprit et
aux préconisations de la loi SRU.
On constate aujourd'hui le caractère prémonitoire de ces mises en garde, d'autres permis ayant fait l'objet récemment d'interventions analogues de la préfecture, dans les communes - même éloignées du rivage - de notre secteur !
audience du blog : 1355 pages vues en juin 2017 !
Les élus PS vous disent merci de l'attention portée à ce moyen d'expression
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LOI LITTORALE
Dans la mesure où la commune semble avoir les coudées franches dans le coeur de ville - encore que la Loi n'y prévoit que des réhabilitations, rénovations ou améliorations de l'existant - tout le problème de l'interprétation de la loi littorale (problème épineux depuis 30 ans !) porte, à Saint-Jean-de-Luz , sur les franges péri-urbanisées de la commune : il s'agit essentiellement d'Akotz, au Nord, et de manière plus anecdotique des marges orientales : Chantaco, et la partie devenue Luzienne de l'ancien village de Serres.
Les représentants de l'Etat doivent en effet, dans une commune de bord de mer, veiller à "la continuité des constructions" prévues avec le bâti existant - car on ne peut autoriser aucune opération immobilière en zone proprement rurale - mais encore "limiter l'urbanisation" à proximité du rivage.
M. le Maire est confronté de son côté à un "mitage" (urbanisation proliférante) de ces espaces marginaux et côtiers, dans lesquels sont déposés des permis de construire individuels ou projetées des opérations de grande envergure, et au probable recul du trait de côte, qu'une légère retouche de la loi, votée de 2017, doit permettre de mieux anticiper. Sous la pression, il aurait plutôt tendance à admettre une acception très large de ce qu'est la zone agglomérée. Or, d'un point de vue géographique, quelques maisons isolées de la trame urbaine sont bel et bien "hors agglomération" !
Ce sont des contraintes très fortes que la Loi littorale est censée imposer au nom de l'intérêt général
(notamment, l'inconstructibilité totale dans une bande de 100 mètres au long du rivage,
l'interdiction de construire de nouvelles voiries de desserte locale le long du rivage
...et même le report à plus de 2 km des voies de transit !)
CONTRAT DE CONFIANCE ROMPU
Or, la vigilance de l'Etat a souvent été surprise. Dès 2007, un rapport montrait que le littoral français s'urbanisait et subissait une fragmentation écologique accrue, et que les services de l'Etat avaient du mal à interpréter et faire respecter la loi ; plus récemment (en 2014) on décidait de confier le pilotage de l'urbanisation aux élus locaux en leur demandant (à nouveau) de privilégier la densification des "dents creuses".
Sans résultat suffisamment probant.
Enfin, en 2015, le gouvernement donnait instruction de renforcer la sécurisation juridique des documents d'urbanisme et autorisations de construire. Des dispositions nouvelles étaient en outre introduites dans le code de l'urbanisme (2016) : l'expertise acquise par les services de l'Etat doit désormais être mobilisée pour forcer l'intégration des prescriptions juridiques dans l'aménagement local.
Apparemment, cela se traduit par un "tour de vis" . Alors que beaucoup anticipaient et redoutaient un assouplissement des règles c'est l'inverse qui pourrait advenir !
Dans la mesure où la commune semble avoir les coudées franches dans le coeur de ville - encore que la Loi n'y prévoit que des réhabilitations, rénovations ou améliorations de l'existant - tout le problème de l'interprétation de la loi littorale (problème épineux depuis 30 ans !) porte, à Saint-Jean-de-Luz , sur les franges péri-urbanisées de la commune : il s'agit essentiellement d'Akotz, au Nord, et de manière plus anecdotique des marges orientales : Chantaco, et la partie devenue Luzienne de l'ancien village de Serres.
Les représentants de l'Etat doivent en effet, dans une commune de bord de mer, veiller à "la continuité des constructions" prévues avec le bâti existant - car on ne peut autoriser aucune opération immobilière en zone proprement rurale - mais encore "limiter l'urbanisation" à proximité du rivage.
M. le Maire est confronté de son côté à un "mitage" (urbanisation proliférante) de ces espaces marginaux et côtiers, dans lesquels sont déposés des permis de construire individuels ou projetées des opérations de grande envergure, et au probable recul du trait de côte, qu'une légère retouche de la loi, votée de 2017, doit permettre de mieux anticiper. Sous la pression, il aurait plutôt tendance à admettre une acception très large de ce qu'est la zone agglomérée. Or, d'un point de vue géographique, quelques maisons isolées de la trame urbaine sont bel et bien "hors agglomération" !
Ce sont des contraintes très fortes que la Loi littorale est censée imposer au nom de l'intérêt général
(notamment, l'inconstructibilité totale dans une bande de 100 mètres au long du rivage,
l'interdiction de construire de nouvelles voiries de desserte locale le long du rivage
...et même le report à plus de 2 km des voies de transit !)
CONTRAT DE CONFIANCE ROMPU
Or, la vigilance de l'Etat a souvent été surprise. Dès 2007, un rapport montrait que le littoral français s'urbanisait et subissait une fragmentation écologique accrue, et que les services de l'Etat avaient du mal à interpréter et faire respecter la loi ; plus récemment (en 2014) on décidait de confier le pilotage de l'urbanisation aux élus locaux en leur demandant (à nouveau) de privilégier la densification des "dents creuses".
Sans résultat suffisamment probant.
Enfin, en 2015, le gouvernement donnait instruction de renforcer la sécurisation juridique des documents d'urbanisme et autorisations de construire. Des dispositions nouvelles étaient en outre introduites dans le code de l'urbanisme (2016) : l'expertise acquise par les services de l'Etat doit désormais être mobilisée pour forcer l'intégration des prescriptions juridiques dans l'aménagement local.
Apparemment, cela se traduit par un "tour de vis" . Alors que beaucoup anticipaient et redoutaient un assouplissement des règles c'est l'inverse qui pourrait advenir !
Le contrôle de légalité, peut-être de facto assoupli en 2014 (?) serait-il plus sévère aujourd'hui ?
Un tel durcissement ne serait pas illégitime, en tout cas.
Un tel durcissement ne serait pas illégitime, en tout cas.
Le texte ayant été voté à l'unanimité en 1986 et bénéficiant d'un grand soutien populaire, il semble logique en effet que l'Administration se donne tous les moyens de le faire appliquer.
RECADRAGE ET CONSEQUENCES POUR SAINT-JEAN
On comprend bien les enjeux environnementaux et paysagers : mais aussi le risque ; une mise en oeuvre trop rigoureuse pourrait gêner le développement économique local
(le projet des Hauts-de-Jalday, notamment, pourrait se voir reproché un impact sur des sites remarquables dont la Ville doit assurer avant tout "la protection").
Les discussions techniques dont nous annoncions la nécessité à l'issue de la dernière réunion de préparation du PLU doivent, nous le souhaitons, permettre aux services municipaux et aux élus de mieux comprendre la logique de l'Etat et de s'accorder sur des définitions convergentes, pour s'éviter de nouvelles déconvenues et, en même temps, imposer une valorisation durable et harmonieuse de notre littoral. Polémiquer sur le thème " deux poids deux mesures" et feindre l'incompréhension ne constitueraient pas une tactique très inspirée.
Quant au principe de l'intervention de l'Etat : elle nous paraît très souhaitable. On le voit bien dans d'autres secteurs de la commune : sans le respect du au plan de prévention des risques, que la Loi impose, et sans le PLU, la Ville aurait de facto "carte blanche" pour réaliser des opérations immobilières qui, pour nous, sont périlleuses, mais conservent,
grâce aux freins que sont les règlements et le contrôle de leur respect par les agents de l'Etat, une ampleur relativement mesurée.
La peur du gendarme, là aussi, joue son rôle : on peut certes regretter l'infantilisation des pouvoirs locaux, mais le désengagement et la magnanimité de l'Etat à leur profit ont pu déboucher sur des abus... voire des drames. Il est logique qu'on veuille les prévenir, puisque notre République ne peut compter ni sur l'infinie sagesse des décideurs ni sur la mobilisation systématique des citoyens ; le débat ouvert récemment à Bayonne est, sur ce plan, très exceptionnel et peut déboucher croyons-nous sur une confrontation constructive : il contraste avec la résignation locale apparente face aux
projets d'aménagement du centre-ville luzien.
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