PROMESSES ABUSIVES ET CLAUSE SUSPENSIVE

BILLET DU 4 OCTOBRE


La majorité a imposé lors du dernier Conseil Municipal l'approbation d'une promesse de vente concernant  l'espace Jaulerry (parking Verdun). Elle tentait par là de "verrouiller le débat" avant les échéances électorales en obligeant la commune, quoi qu'elle en ait et peut-être en dépit du choix des électeurs en mars 2020,  à réaliser demain le projet Foch tel qu' il a été bouclé (bâclé, devrait-on dire) en cet automne.

Mais les Luzien(ne)s ont-ils bien compris que l'achat du parking Jaulerry est conditionné par l'acheteur à la réalisation, aux frais de la Ville, du parking public sur le port ? Le procédé s'appelle une "clause suspensive" et permet au bénéficiaire de retirer sa proposition si l'autre partie ne peut exécuter ses engagements. Autrement dit, la Ville vient de promettre par contrat à EIFFAGE et DONIBANE BERRI  de faire son grand trou pour enfouir 500 automobiles, tout juste devant l'îlot Foch, ceci afin de permettre aux dits promoteurs d'utiliser l'accès au parking public pour desservir les stationnements souterrains annexés à leur immeubles. C'est à cette seule condition qu'ils paieront 2,8 millions d'euros pour acheter la place Jaulerry.

Il n'est donc pas très logique que certains aient voté contre le parking mais pour la vente du terrain ! Quant à nous, nous avons bien dit à J-F Irigoyen, qui ne voulait pas l'entendre de cette oreille,  que les délibérations 11 et 14 étaient intimement liées.

La lecture du document soumis à l'attention des élus confirme par ailleurs la cession d'une bande du boulevard Victor-Hugo, qui sera donc rétréci, comme nous le redoutions,  au profit des promoteurs, en compensation à l'élargissement de la rue Marion-Garay.

Il se confirme donc que le principe d'alignement des façades au nom duquel le projet est pensé ne sera pas du tout appliqué dans les faits, comme nous n'avons cessé de nous en étonner. Le gros immeuble implanté dans le centre y "flottera" sans qu'aucune de ses trois façades ne soit alignée sur la même droite que les bâtiments voisins. 

Notons pour finir que, si le contrat n'est pas franchement léonin, il est tout de même très contraignant et vise à empêcher que la commune ne puisse changer d'avis... comme si la Droite et ses alliés n'étaient plus très sûrs de leur avenir politique. En effet "toute rétractation unilatérale sera (réputée) inefficace" ! alors que la loi garantit au bénéficiaire la possibilité de se dédire. N'est-ce pas un abus de signer de tels accords à six mois de la fin du mandat ?