LE RADEAU DE LA MÉDUSE

BILLET DU 10 FÉVRIER

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dernier conseil municipal de l'ère Irigoyen : 

PLU, LE NAUFRAGE DES DÉBATS

Pragmatisme

Le dernier conseil de la mandature (réuni le vendredi 7 février) abordait quelques questions financières sur lesquelles nous n'avons pas cru bon d'intervenir en séance, même si le vote de crédits supplémentaires était probablement lié à l'allongement excessif des délais de réalisation des opérations, suivant une méthode habituelle de la ville. Nous n'avons pas commenté non plus le report de certains chantiers d'équipements sportifs fluviaux probablement dus à une demande déposée trop tardivement par la commune. Ni critiqué l'imprécision récurrente de la formulation des délibérations s'agissant de recrutements (car, à chaque fois "il est nécessaire de.. " et foin d'explications écrites ! celles qui sont prodiguées oralement ne sont pas toujours très claires).

Argumentaires

C'est que l'ordre du jour comprenait un morceau de bravoure : l'adoption du Plan Local d'urbanisme, et que nous escomptions un débat de fond et nécessairement chronophage. Pour la même raison, nous ne sommes pas revenus, s'agissant de l'adoption du règlement local de publicité, sur les remarques que nous avions faites en commission à propos des plaintes de citoyens relativement à la sécurité routière, concernant tant les panneaux dynamiques que les publicités lumineuses. D'autres, du reste, se sont emparés de la question : mais elle ne relevait pas directement du RLP, la compétence incombant plutôt à d’autres collectivités que la commune,  par exemple au département pour les voiries principales...

Enjeux

Monsieur le Maire ayant insisté sur le caractère historique de ce PLU, encore élaboré à l'échelle locale, par la commune, quand la compétence est maintenant transférée à l'Agglomération, ce qui impliquera à l'avenir d'autres modalités de préparation d'un document d'urbanisme pensé à une tout autre échelle, celle de la CAPB, nous avons précédé notre intervention d'une remarque préliminaire allant dans son sens, et ajouté que la phase d'enquête publique survenue entre l'arrêt du PLU et le vote consultatif de ce soir avaient démontré tout à la fois l'intérêt de la procédure, mais encore qu'une telle enquête intervenait un peu tard dans le processus. Beaucoup d'associations (notamment écologistes) estiment en effet que les enquêtes publiques sont faites au mauvais moment : en aval d'un long temps de travail et (en théorie) de concertation et donc en conclusion de projets qu'elle ne peuvent guère se permettre de faire échouer. La qualité des remarques collectées et synthétisées par la commissaire enquêtrice nous paraissait prouver qu'une enquête publique plus en amont, voire plusieurs, auraient pu éclairer le travail d'élaboration de ce PLU comme d'ailleurs d'autres projets. Une évolution de la loi en ce sens n'est pas impossible à terme. Elle permettrait probablement une meilleure "préservation" du patrimoine : le mot, employé par M. le Maire, ne figure pas parmi les grands axes de la politique communautaire, qui évoque une "valorisation". Toute la difficulté de l'exercice consiste pourtant à ménager les ressources du territoire tout en l'aménageant. 

NAUFRAGE

On trouvera ci-après le texte de l'intervention de la @Gauche Luzienne. Hélas, l'orateur fut interrompu par M. le Maire sortant (et candidat) au prétexte d'un temps de parole trop long dès qu'il prononça le mot "assainissement" s'il parvint toutefois à dérouler totalement son discours après avoir prié J-F Irigoyen de rester calme. La suite des débats devait pourtant s'achever en naufrage, le maire, incapable de conserver une attitude digne comme d'écouter les propos des différents débatteurs,  ayant prémédité d'agresser verbalement Manuel de Lara.  Ce dernier fut donc accusé inopinément et sans l'ombre d'une justification plausible, par le "maire-sans-doute-sur-le-départ" ? de "pourrir" la campagne, et privé de droit de réponse alors qu'il avait attiré avec justesse l'attention de l'auditoire sur l'augmentation  -déjà constatée- du prix de l'eau  et montré les failles de la réponse de la CAPB en matière d'assainissement, tout en conservant la mesure et prévoyant de s'abstenir, tout comme nous. Car pourquoi adopter une posture hostile face à un document d'urbanisme meilleur que le précédent  ? Même si nous avons regretté, comme Manuel de Lara, que son adoption n'ait pu être différé après les élections, en vue de l'amender et d'en faire plus ostensiblement un document engageant pour tous les décideurs Luziens au lieu qu'il reste un projet porté (mais mal)  - comme presque  tous les autres sous cette mandature - "par la majorité, seule" sur des flots qu'elle aura elle même agités au point de démâter pour finir par se noyer, son capitaine barrant sans connaître la route à suivre ni fixer aucun cap lisible.

Révision du PLU

EXPLICATION DE VOTE

Rappel du contexte

Le Plan Local d’Urbanisme qui nous est présenté ce soir a fait l’objet de modifications ou a été complété par des réponses précises faites aux réserves exprimées par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique, obligatoire. On nous demande ce soir :

I - de prendre acte de l’avis de la commissaire enquêtrice,

II - d’approuver les modifications du projet de PLU faites en réponse à ses observations

III - d’approuver le PLU lui-même.

Pour ce qui concerne la @Gauche Luzienne, nous rappelons que nous avions donné un avis favorable à l’arrêt du PLU l’été dernier, jugeant qu’il s’agissait de présenter un outil à disposition de la municipalité et des administrés et non un programme électoral décrivant une ville idéale, en considérant que le nouveau PLU était bien meilleur que le précédent, et que, globalement,  la procédure de révision n’avait que trop duré. Nous voulions aussi confirmer publiquement le regard favorable porté sur l’infléchissement de la politique locale du logement, sensible sous la dernière mandature, et reconnaître à la majorité sortante le mérite de n’avoir pas dévié du cap fixé en cette matière en introduisant des règles plus favorables à la mixité sociale. Quant aux regrets que nous aurions pu avoir relativement à la politique menée dans les années précédent ce virage (ou cette « révolution culturelle » comme nous nous étions permis de dire) nous les avions mis « sous le pied » le mal ayant été fait et le sujet des débats portant sur l’avenir de Saint-Jean-de-Luz et non son passé récent.

L’AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

Les élus socialistes tiennent en préalable à marquer le fait suivant : à savoir que l’enquête publique s’est déroulée à notre satisfaction, y compris dans ses conclusions. L’avis favorable donné au plan confirme que nous n’avions pas tort de porter un regard globalement positif sur le document présenté au moment de l’arrêt de la procédure de révision, mais l’étendue des réserves exprimées par la commissaire enquêtrice et la portée de ses nombreuses recommandations attestent le caractère bien fondé des doutes que nous avions formulés dans le même temps, relativement aux OAP, et notamment à propos de la rénovation de l’îlot Foch – dont nous avions redit que nous étions totalement opposé eux  intentions de M. le Maire et sa majorité sur ce site, en particulier celle d’y faire un parking souterrain public. Pour toutes ces raisons, « prendre acte » de l’avis de la commissaire enquêtrice nous est particulièrement agréable.

Pouvons-nous approuver  les modifications que vous proposez d’ajouter au PLU et donner par conséquent, ce soir, un avis favorable à ce plan tel qu’il a été amendé, avant qu’il soit adopté ou non définitivement par l’Agglomération ? Face à cette double question, il nous semble indispensable d’expliquer en quoi vos réponses (et celles du maître d’oeuvre concerné, quand la municipalité n’est pas compétente) nous semblent proportionnées ou non aux remarques de l’enquête publique, ceci afin de justifier notre réponse. Car l’enquête a débouché sur une sorte de  « oui, mais »  et c’est donc moyennant la résolution de quelques défauts que le document d’urbanisme de la Ville pourrait mériter un avis positif.

LES MODIFICATIONS DU PLU EN  RÉPONSE AUX RÉSERVES ET RECOMMANDATIONS

Cinq  réserves ont été formulées (nous ne sommes pas contraints par le Droit d’en tenir compte mais le commune est toutefois obligée d’y répondre formellement ; et il s’agit de remarques lourdes de sens).  Récapitulons ces remarques.

1°) On prie tout d’abord la municipalité de tenir compte de l’avis des Personnes Publiques Associées avant d’arrêter définitivement le PLU  (avis sur lesquels nous reviendrons, puisque la commissaire enquêtrice s’en est inspirée pour émettre certaines de ses recommandations et que nous estimons en particulier qu’un moratoire sur l’extension de l’enveloppe urbaine aurait probablement pu être mentionné de manière claire dans la réponse de la commune), mais aussi :

2°) de démontrer la capacité du territoire à absorber le développement urbain anticipé, notamment en matière de réseaux (donc, notamment, en terme d’assainissement – ce qui fonde la demande de moratoire exprimée précédemment). Mais encore :

3°) de réaliser trois études qui semblent manquantes (sur la consommation d’espaces dans les dix dernières années – laquelle consommation a peut-être été surestimée, ce qui impacterait le potentiel de densification, dont on demande aussi à la ville de produire une évaluation plus précise,  tenant compte de l’évolution  des zone humides, enfin  sur l’émergence d’un quatrième scénario de développement qui, aux yeux de  la commissaire enquêtrice, n’aurait pas été suffisamment argumenté).

4°) La  programmation de travaux d’assainissement était une requête explicite, présentée comme un préalable indispensable. A cet égard, la Communauté d’Agglomération a répondu en annonçant 30 millions d’euros de travaux pour remédier aux problèmes.

5°) La dernière réserve de la commissaire enquêtrice consistait en une demande de rendre l’OAP Errota Zahar compatible avec le SCOT.

 S’agissant de ce lotissement implanté à Chantaco-Sud (réserve n°5) nous avions remarqué dès décembre 2016 qu’il se trouvait en zone potentiellement inondable, d’après le PPRI, et  préconisions plus récemment une réduction sensible de la surface construite : c’est d’ailleurs la solution que vous proposez, et qui a notre agrément.

Pour ce qui concerne l’assainissement, une réponse a été apportée tardivement, mais substantiellement, qui montre l’importance des dysfonctionnements, mais nous laissons à d’autres intervenants le soin de la commenter (réserve n°4).

Les réserves n°2 et n°3 font l’objet d’une réponse assez vague, à notre point de vue, de la commune, évoquant la réactualisation du rapport de présentation mais justifiant mal, sur le fond, que le PLU décrive un scénario d’avenir différent des trois scénarios  contenus dans le PADD et présentés au public, pour la première fois, en décembre 2016. Le manque de cohérence entre ce plan et le PLH (Plan Local de l’Habitat) réalisé dans le cadre du SCOT nous avait alerté d’emblée. Au-delà de ce problème technique, la consommation d’espace envisagée est sans doute excessive et la commissaire enquêtrice pointe une projection sans doute révélatrice d’un manque d’ambition face à l’inflation des résidences secondaires (seulement 1 habitant gagné par nouveau logement construit).

Pour finir, la réserve n°1 fait l’objet de décisions reprises dans l’annexe 5 fourni aux conseillers municipaux. On y lit notamment l‘observation émanant du bureau du SCOT à propos d’Errota Zahar qui a conduit, dans le PLU réécrit, à la réduction en surface évoquée précédemment. Aux observations de la chambre d’agriculture répondent une diminution de la surface de l’OAP Balcoïn et un périmètre de zonage réduit mais, par ailleurs, vous suivez la recommandation n°2 de la commissaire enquêtrice et classez en zone 2AU ces deux opérations. Quelques points concernant l’avis de la mission régionale d’action environnementale (MRAE) nous semblent donner lieu à des réponses insuffisantes. Trop de sols, notamment, nous semblent artificialisés (notamment 13 ha de barthes sur 38 resteraient en espaces naturels) et la question du ruissellement demandera à être réétudiée en temps utile (à Balcoïn et Jaday) mais la ville a reclassé en zone naturelle inconstructible une partie de l’emprise boisée au départ  comprise dans l’OAP  er les recommandations  2 et 3 trouvent donc une solution au moins partielle.

Ce sont surtout les remarques de la DDTM qui nous interpellent. Elles insistent sur la non-conformité de la station d’Archilua depuis 2012 et la non réalisation du bassin de stockage prévu en 2018 et recommandent une plus grande étude de la capacité d’accueil du territoire. A cet égard, la réponse de la ville prévoit « un calendrier permettant de hiérarchiser l’ouverture à urbanisation des nouvelles zones » dont nous souhaitons qu’il soit interprété de manière à suspendre ladite ouverture tant que le système d’assainissement ne sera pas apte à absorber les flux préexistants. Cette mesure suspensive (ou ce moratoire) nous semble pouvoir être mis en place au gré du Maire et du conseil municipal, s’ils en ont la volonté politique, sans remettre en cause le PLU

Dans l’ensemble, les aspects convenables du PLU seraient suffisamment appréciables pour autoriser notre mansuétude à l’égard de ses quelques faiblesses et nous prenons acte de la prise en compte au moins des recommandations, auxquelles la commune n’a pas obligation de répondre.

Reste l’OAP Foch, qui amène la commissaire enquêtrice (recommandation n°1) à inviter la ville à vérifier la faisabilité se son projet de rénovation ! La DDTM et la préfecture exhortent en effet à plusieurs reprises (c’est la septième des neuf principales observations faites par le préfet puis sa déclaration sur la « prise en compte des risques ») la commune à « ne pas accroître les enjeux sur les secteurs  potentiellement inondables du centre ville » mais la réponse de la municipalité consiste à…. produire des cartes. 

Sur le fond, il est recommandé d’attendre la parution du PPRI définitif (en juin 2020) . Or, depuis le début, nous nous demandons comment le projet d’un parking souterrain public en zone potentiellement inondable pourrait être validé par l’État, , et nous étonnons qu’un projet d’urbanisation en extension de la surface bâtie existante soit présenté comme un invariant par la municipalité, alors que seules les démolitions-reconstructions paraissent possibles dans des secteurs exposés aux inondations. Ces considérations, que nous avons déjà développées ici, et notre opposition à d’autres dispositions prises pour ce secteur du centre ancien, que vous entendez valoriser alors qu’il faudrait aussi et surtout le protéger, pensons-nous,  relativement, par exemple, aux hauteurs autorisées, nous empêchent d’approuver le PLU réactualisé, aucune réponse concrète n’étant apportée aux doutes émis par l’enquête publique sur le projet Foch.

Nous ne souhaitons pourtant pas voter non plus en opposition à l’ensemble du PLU, malgré le contexte électoral et en dépit du manque de transparence qui a caractérisé votre gestion du  dossier du traitement des eaux usées, puisque
Il nous semble en définitive :

-          que l’objectif de développer le logement social et la mixité, pris en compte dans ce PLU, est ou devrait être consensuel, et ne renions pas notre position précédente (mai 2019)

-          que le nouvel Exécutif élu en mars 2020 pourra s’accommoder de ce PLU pour mener s’il le désire une politique de logement différente, que nous souhaitons pour notre part plus volontariste, et prendre des décisions corrigeant les défauts des grands projets structurants initiés sous cette mandature

Aussi voterons nous en abstention, alors qu’à l’évidence un document aussi engageant pour l’avenir devrait générer un consensus. Les conditions n’en sont pas réunies.

Voir LA LISTE  conduite par M de Lara et G Lapix-Ganet sur le site Saint-Jean-de-Luz 2020 
en cliquant sur l'affiche

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