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vendredi 8 mars 2019

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : un tableau d'ensemble plutôt bon ?

BILLET DU 11 MARS 2018

Nous avons relevé lors du conseil municipal du 8 mars que le tableau d'ensemble des données financières et du rapport d'orientations budgétaires nous paraissait plutôt bon :
entendant par là que la présentation des informations était claire car "efficace et lisible" (ce qui n'a pas toujours été  le cas dans le passé) mais aussi que les informations livrées étaient "assez rassurantes".



Ceci pour deux raisons.

- Les recettes sont à un niveau satisfaisant, grâce notamment au produit des taxes (près de 600 000 euros engrangés grâce à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, que la ville n'a pas voulu majorer mais qu'elle a conservée ; des droits de mutation à titre onéreux revenus à un niveau plus normal après "le pic" de 2017 mais toujours très élevés).
On notera que la municipalité communique beaucoup sur ses taux, présentés comme plus faibles qu'ailleurs, mais jamais sur l'augmentation du niveau de prélèvements, qui est très importante sur les dix ans écoulés. 

- La dette semble contenue (le ratio de désendettement est en effet de 5 ans environ, contre 10 prévue par exemple par le budget primitif 2016 s'il avait été exécuté à la lettre).
L'affichage d'investissements considérables (finalement non concrétisés) a longtemps été de tradition localement : on a vraiment été dans l'excès de ce point de vue et suscité par là des alarmes inutiles ; aujourd'hui, nous voyons que le niveau des dépenses annoncées, mais aussi les investissements effectivement consentis, sont bel et bien en diminution,  dans un contexte national "d'assainissement des comptes publics" selon les mots de M. le Maire.

Notre attention devra se porter (outre la diminution contrainte de nos dépenses) sur quelques indicateurs qui pointent des motifs de vigilance :

1 LA DGF (dotation globale de fonctionnement) est orientée tendanciellement à la baisse. Les incertitudes du moment sur les intentions du gouvernement en matière de politique fiscale et de financement des collectivités locales territoriales sont une source d'inquiétude pour toutes les communes.
La diminution de notre dotation a commencé dès 2011, le mouvement s'étant amorcé avant les décisions de désengagement récentes prises  par  l'Etat en raison, essentiellement,  de la décrue démographique qu'a connu Saint-Jean-de-Luz. La DGF prévue pour 2019 serait à nouveau légèrement inférieure à celle de 2018, laquelle  n'était pas en baisse par rapport à celle de l'année précédente (Comme le Maire n'a pas manqué de nous le faire remarquer). Mais il faut dire qu'on a connu un rebond très heureux en matière de population, probablement grâce aux initiatives prises durant cette mandature par Peyuco Duhart pour revenir à plus de mixité sociale en matière d'habitat.
2 L'épargne nette dégagée en fin d'exercice diminue notablement. Il faut y prendre garde car ceci impacte la capacité d'auto-financement future. 
Au BP 2019, on estime que cette épargne sera de : un million d'euros contre 2,4 M€ au BP2018 (page 20 du ROB).
3 Le taux de réalisation est très perfectible ! 
Une trop grande part des investissements budgétisés n'ont pas été réalisés mais ont été reportés. Sans doute des efforts ont-ils été accomplis en ce domaine, mais on devrait tâcher de rapprocher encore davantage le niveau réel des investissements à celui des promesses faites en début d'exercice.
4 La modération des taux de fiscalité dont se targue sans cesse l'Exécutif Luzien (à grand renfort de comparaison avec des communes plus ou moins similaires) doit s'apprécier dans un contexte de réévaluation constante, par l'administration fiscale, des bases d'imposition locales. Celles-ci sont très élevées sur notre territoire, de sorte qu'il est facile de pratiquer une augmentation modérée des taux fixés par la commune tout en engrangeant de substantielles augmentations des rentrées fiscales. Les habitant(e)s les voient bien.

Sur ce dernier aspect, nous n'avons pas été jusqu'à parler de "mine d'or" comme nos collègues d'Herri Berri, mais avons évoqué le parallélisme dans l'expression des remarques faites globalement par les deux oppositions, qui pourtant ne se concertent pas en amont des conseils municipaux. De même que certains faits indéniables sont à mettre au crédit de la majorité municipale (qui peut déclarer qu'elle a investi 21 millions d'euros depuis 2014, empruntés 2 millions et réussi à contenir ses charges de personnel, sans être contredite) d'autres faits tout aussi patents (que les élus de la @gaucheluzienne comme ceux d'Herri Berri mettent en évidence) doivent l'inviter à la modestie et/ou à la prudence. Nous avons déclaré à cet égard que nous ne doutions pas qu'un consensus sur les faits ne réunisse de bonne foi toutes les tendances siégeant au conseil.
Même si ce consensus ne s'exprime pas toujours nettement.... compte tenu du jeu politique "normal", nous pensons qu'il permet de conserver sa bonne tenue au  débat municipal luzien, une caractéristique enviable au regard des dérives qu'on peut observer ailleurs.

Le groupe PS a voté les cinq points de l'ordre du jour qui concernaient les finances (puisque vote il y a eu, y compris au moment du rapport d'orientations budgétaires, ce qui relève d'une procédure inhabituelle) s'abstenant seulement sur l'approbation des comptes administratifs du budget principal (nous aurions en effet souhaité, en 2018, l'adoption d'un budget différent).

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Ce blog est un moyen d'expression en ligne à l'attention des militants et sympathisants socialistes et républicains de Saint-Jean-de-Luz, dans un esprit d'ouverture à toutes les contributions de citoyens progressistes et réformistes. Il a été créé en mai 2020 (et contient les archives du blog des élus PS ayant existé entre 2015 et 2020).


La Gauche Luzienne est présente sur twitter depuis la fin du mois de septembre 2019 et a diffusé une "Lettre des élus" (thématique, éditée à raison d'un à deux numéros par an) pendant la mandature précédente. Elle possède sa propre page facebook.