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samedi 7 avril 2018

IDEOLOGIE ET CONFISCATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018


Si la facture (fiscale) n'est pas (trop) salée pour les Luziens, cette année, c'est avant tout grâce à un heureux et imprévisible concours de circonstances : d'abord les 800 000 € de recettes inattendues encaissées par la commune, du fait de l'explosion des ventes immobilières, et, malheureusement pour les acheteurs, du prix des dites transactions ! Ensuite la stagnation des traitements des fonctionnaires et agents municipaux, en raison du report par le gouvernement Macron du protocole (dit PPCR) mis en place par l'ancienne majorité... 
En outre, les départs en retraite ayant été nombreux ces derniers temps, nombre d'agents récemment recrutés sont encore en CDD : une cinquantaine de membres du personnel sont dans cette situation, un record ! et se trouvent en conséquence moins bien rémunérés que les CDI installés de longue date auxquels ils ont succédé.
Ajoutons que la Ville, pour équilibrer ses comptes, a réalisé des ventes mais reporté la plupart des investissements les plus lourds qu'elle projetait, échelonnés, le plus souvent, jusqu'en 2020... voire au delà.

La titularisation prochaine de nombreux agents impliquera une amélioration à très court terme de leurs émoluments. Comme des "points d'indice" seront en outre attribués aux agents, on peut donc prévoir à coup sûr un alourdissement conséquent des charges de personnel l'an prochain (très comprimées ces dernières années, elles représentent pourtant plus de 50 % de nos dépenses et pèsent de plus en plus lourd en proportion étant donné que le budget communal se réduit comme une peau de chagrin). 
Par ailleurs, rien ne garantit à la Ville que le niveau très exceptionnel - en 2017 - des taxes sur les cessions immobilières ne fléchira pas en 2018. 
Ni que la commune gardera la main sur la fiscalité propre qui relève, pour l'instant, de sa compétence. M. le Maire a lui même évoqué "les incertitudes" de notre situation.

Dans ces conditions, l'Exécutif local a décidé de maintenir à l'identique le niveau des taxes foncières (y compris pour les résidences secondaires) tout en se gargarisant de la modestie de ses taux d'imposition.  C'est oublier le niveau record des bases d'imposition Luziennes, bien supérieures à celles des autres communes et encore réévaluées cette année par l'administration ! et qui permettent à la commune de vivre correctement tout en affichant des taux modérés. C'est surtout renoncer, pour assumer une posture politique critiquable, aux recettes supplémentaires qu'une majoration de la surtaxe aurait permis d'engranger.

Les élus socialistes ont regretté que M. le Maire emploie à nouveau l'expression "d'impôt confiscatoire" pour refuser la surtaxation à 60% (le taux maximal prévu par la législation) des résidences secondaires - lesquelles représentent, il faut le rappeler, près de la moitié des logements dans notre commune. Cette reprise d'une formule très mal venue, qu'il avait déjà employée lors du DOB (le débat d'orientation dans le cadre du précédent conseil municipal) a suscité de longs échanges entre M. Irigoyen et certains de ses opposants. Mais la polémique n'était qu'une répétition assez ennuyeuse des postures assumées par les uns et les autres.

Pour nous, il s'agit-là d'une bataille de mots, parfaitement vide de sens et dénuée d'intérêt. 
Comment M. le Maire peut-il en effet soutenir la thèse d'une confiscation, et se montrer convaincant, alors qu'il nous explique que, pour un bien de 50m2, la surtaxe au taux maximal coûterait au propriétaire d'une résidence secondaire environ 70 € par an ? La somme est minime et ne peut être mise en balance avec les difficultés qu'ont beaucoup de nos concitoyens à se loger à l'année. Sa déclaration ne relève donc pas de la logique mais de l'idéologie, comme nous le lui avons fait remarquer. C'est d'autant plus vrai qu'il prétend "assumer la surtaxe à 40%" (que sa majorité a mise en place) mais refuser de la porter à 60 %. - un relèvement qui serait donc confiscatoire, si on suit bien son argumentaire (mais dont il s'est plu, malgré tout, à faire réaliser une simulation de l'impact !). En parlant de confiscation, M Irigoyen sait bien qu'il cite son prédécesseur, lequel, tout en ayant mis en oeuvre le nouvel impôt, puis en avoir augmenté l'assiette, se permettait de le trouver "inéquitable" et le disait aux magistrats de la chambre des comptes. Ce débat n'est donc engagé que pour "faire de la politique"... 
Sur le fond, la justice n'est pas du côté de M. le Maire dont l'entêtement à défendre cette thèse choquante n'aura servi qu'à annihiler les efforts de son Adjointe aux Finances, rendant inaudible la défense par cette dernière du bilan Luzien en matière de logement social.
Concrètement, nous sommes persuadés que, si la Loi le lui permet toujours, M. le Maire devra très bientôt recourir à la majoration de la surtaxe.
Sans doute pas pour renforcer la politique du logement (hélas !) mais juste pour se procurer les recettes indispensables au bon fonctionnement des services. A cet égard, il est vraiment déplorable d'avoir renoncé à percevoir cette manne et attendu... cela pour donner quelques gages à un certain électorat.
Nous avons voté contre les recettes du budget primitif  pour manifester notre opposition, sur cette question, au choix assumé par la municipalité, qui retarde l'échéance mais finira par augmenter à nouveau les impôts, et d'autant plus fortement qu'elle aura plus longtemps tergiversé.



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