BUDGET 2018 : POURQUOI VOUS PAIEREZ PLUS

IL EST DE BON TON DE SE FELICITER DU MAINTIEN INCHANGE DES TAUX D'IMPOSITION... 
En matière de fiscalité locale - il suffit de lire les comptes-rendus dans la presse des récents conseils municipaux des communes des environs pour s'en assurer - c'est bien l'information que se plaisent à relayer toutes les équipes en responsabilité, soucieuses d'afficher des "indicateurs positifs". 
Sauf que les habitants ne comprennent pas qu'on puisse leur "vendre" sans cesse une stabilité des prélèvements qui se traduit pour eux.. par une hausse effective du montant de leur impôt. L'explication est fort simple : si la Ville fixe ses taux d'imposition (c'est à dire le pourcentage de la valeur locative des biens immobiliers qu'elle choisit pour établir le niveau des impôts locaux) c'est bien l'administration fiscale qui détermine les bases d'imposition - et elle réévalue constamment les dites bases ! Encore avons nous la chance d'avoir à faire face cette année à une revalorisation extrêmement modérée. Il reste que, pour que les impôts locaux n'augmentent pas du tout pour le contribuable, il faudrait que la Ville pratique une baisse de ses taux. On est loin de pouvoir envisager de telles perspectives, vu les contraintes pesant sur les budgets locaux.
A SAINT-JEAN-DE-LUZ, LES BASES SONT TRES ELEVEES ET LE BILAN BUDGETAIRE EST MITIGE...
Les bases atteignent un niveau tel que l'affichage de taux modestes est relativement plus facile ici que dans des communes (non touristiques et moins attractives) où la valeur locative n'est pas à ce point surévaluée. C'est pourquoi les comparaisons flatteuses avec des communes de taille ou de situation "équivalentes" doivent être sérieusement nuancées.
Si la Gauche Luzienne se félicite que la dette, hier encore abyssale, ait pu être réduite : passant de 20 millions d'euros à un peu moins de 17 millions, elle note que l'effort de déstockage marque cependant le pas, comme on peut en juger si l'on compare les chiffres - pour une fois communiqués ostensiblement au public - en page 12 de la dernière livraison de la  gazette luzienne (un million de dettes en moins chaque année de 2013 à 2016, mais pas de diminution entre 2016 et 2017 !).
C'est que le contexte global est très délicat : malgré l'inflation des prix immobiliers, qui a généré des rentrées fiscales supplémentaires et très bienvenues, la dotation de l'Etat diminue, la Ville investit moins et la part de la masse salariale pèse toujours plus lourdement alors que jamais la commune n'a employé autant de personnels en CDD.

D'OU NOS APPELS A LA PRUDENCE ET NOS REGRETS
Nous voudrions que Saint-Jean-de-Luz ne s'engage pas à la légère dans trop de projets à la fois (quid de l'aménagement du secteur Foch toujours laissé dans le flou ?) et regrettons que M. le Maire n'ait pas majoré de 20 % la surtaxe sur les résidences secondaires. Pour un 50 m2, il a lui-même estimé que le surcoût serait de 70 € par an, mais cru bon devoir juger ce montant "confiscatoire"... 

Etait-il raisonnable de se priver de cette recette alors que seul un effet d'aubaine nous permettait de conclure l'année sans trop de mal ? Nous ne le croyons pas, quant à nous, constatant que la hausse "lissée et maîtrisée" qu'on nous promettait jadis n'avait pas pour but de flécher la ressource pour la réserver à la politique du logement. 

Texte de notre tribune insérée dans le numéro 88 du magazine municipal BERRIAK, disponible depuis quelques jours

PLUIE D'ARGENT !?

La commune de Saint-Jean-de-Luz a engrangé en 2017 environ 800 000 € de recettes inattendues.

Une manne inespérée qui s’explique par le nombre important des transactions immobilières et l’augmentation du prix des logements, tendances qui ont gonflé les taxes perçues par la

municipalité. Une bonne nouvelle pour les finances de la ville et un phénomène assez général dans tout le pays (qui n’est pas toutefois sans conséquence négative pour les personnes cherchant à accéder à la propriété !).

Le climat du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 3 mars s’en est trouvé apaisé.

Pour autant, nous remarquons que la dotation de fonctionnement a encore baissé de 12% et que, par contre coup, les dépenses ont fléchi de 2% : il est donc loin le temps où l’Exécutif pouvait claironner que le temps des grands investissements était venu (c’était en 2016) sans provoquer un scepticisme immédiat et général. Aujourd’hui, nous voyons que plus de la moitié des dépenses sont consacrées aux charges de personnel. Pourtant, les agents doivent se serrer la ceinture en termes de rémunération comme de moyens affectés à la réussite de leur mission : l’argent des taxes immobilières n’a donc pas « ruisselé » au profit des fonctionnaires municipaux. La part de leurs traitements dans le total de la dépense augmente seulement en pourcentage, et parce que la Commune investit moins. Elle y a été contrainte pour tenir compte du désengagement de l’Etat et de la nécessité de déstocker une dette encore conséquente (un nouvel emprunt d’équilibre est du reste prévu en 2018).

FIXER UN CAP

Notre souhait serait que la Ville se concentre sur la réalisation du pôle Culturel Harriet Baïta. Si nous avions voté contre le lancement du projet il y a quelques mois, jugeant prématurée l’approbation du programme (qui n’avait pas été chiffré avec précision), nous considérions qu’il s’agissait d’un beau projet et le pensons toujours. Mais nous voudrions bien que le coût réel de cet investissement et les dépenses de fonctionnement consécutives aient été présentées au conseil municipal. Ce n’est pas encore le cas et notre proposition d’audit financier n’a pas été entendue !

Le naufrage de la grande médiathèque de l’avenue Maranon montre pourtant qu’un ratage est possible si certaines précautions ne sont pas prises. D’autant que les ventes de biens communaux à La Pergola (que nous approuvons en principe) ne sont pas censées servir à amorcer le financement du pôle.

NE PAS PERSEVERER DANS L’ERREUR

Il n’est pas réaliste, pour nous, d’envisager de financer en parallèle au pôle culturel le projet Foch. On nous assure pourtant que ledit projet sera maintenu. Ni le calendrier annoncé, ni les efforts de la commune pour amener l’Etat à renoncer aux prescriptions du plan de prévention des risques (PPRI) ne nous inspirent confiance ! Quant à la reprise, par M. le Maire, de la formule maladroite de son prédécesseur à propos de la surtaxe des résidences secondaires, qualifiée «d’impôt confiscatoire» il nous semble que notre premier magistrat aurait pu marquer sa fidélité à l’oeuvre entreprise depuis le début de la mandature d’une manière moins provocatrice. Ce qui est heureux, c’est que la municipalité Luzienne n’ait pas renoncé à atteindre le niveau de 25% de logements sociaux fixé par la Loi. Chiche ! Faisons-le vite, et faisons même mieux, si possible !

CONTRE LA SPECULATION : UNE SEULE ARME DISPONIBLE ?

.... Encore faut-il vouloir l'utiliser.

BILLET DU 22 AVRIL

La situation locale en matière de logement et de spéculation immobilière est tellement "tendue" que la presse nationale s'en fait régulièrement l'écho. Nous avions noté récemment la présence d'une équipe de radio venue constater les dégâts ; c'est à présent le journal "Le  Monde" qui s'intéresse à la surtaxe sur les résidences secondaires. Loin d'apparaître comme une "confiscation" le procédé semble être l'un des très rares outils à disposition des municipalités pour combattre -  au moins symboliquement - la spéculation et "l'éviction" des locaux par des résidents secondaires. Lesquels sont les bienvenus mais, nous le pensons,  comprendront que, dès lors qu'ils occupent la moitié des logements dans une même ville, les communes veuillent limiter leur présence, et peuvent supporter par ailleurs une contribution supplémentaire pour encourager le logement social.
Que nous répond-on en mairie ? Soit que la surtaxation serait "inéquitable" ou "confiscatoire" - ceci alors même que les sommes en cause ne sont pas si fortes, soit que l'effet dissuasif ne serait pas garanti (en effet, vu la modicité du "fardeau" éventuellement supporté par les résidents secondaires !).
Excuses pour complaire à un certain électorat et différer la hausse de majoration au taux maximal, puisque l'équipe municipale, tout en se disant hostile à la surtaxation, l'a mise en place et a déjà augmenté son assiette dans le passé ! Mais en attendant, la Ville se passe de ressources qui eussent été utiles alors même que la taxe d'habitation est un impôt dont on annonce la disparition, que la situation budgétaire est contrainte et que le casse-tête de la fluidification du parcours résidentiel est loin d'être résolu. Bref, Saint-Jean-de-Luz manque de ressources pour investir (les recettes exceptionnelles dont Mme l'Adjointe aux finances reconnaît l'existence page 13 n'ont malheureusement pas "conforté notre épargne" puisque le déstockage de sa dette est enrayé : elle reste de 16,6 M en 2017, ne baissant pas par rapport à 2016) : il ne suffit pas, hélas, de se dire ambitieux pour avoir les moyens de l'être !

IDEOLOGIE ET CONFISCATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

Si la facture (fiscale) n'est pas (trop) salée pour les Luziens, cette année, c'est avant tout grâce à un heureux et imprévisible concours de circonstances : d'abord les 800 000 € de recettes inattendues encaissées par la commune, du fait de l'explosion des ventes immobilières, et, malheureusement pour les acheteurs, du prix des dites transactions ! Ensuite la stagnation des traitements des fonctionnaires et agents municipaux, en raison du report par le gouvernement Macron du protocole (dit PPCR) mis en place par l'ancienne majorité... 
En outre, les départs en retraite ayant été nombreux ces derniers temps, nombre d'agents récemment recrutés sont encore en CDD : une cinquantaine de membres du personnel sont dans cette situation, un record ! et se trouvent en conséquence moins bien rémunérés que les CDI installés de longue date auxquels ils ont succédé.
Ajoutons que la Ville, pour équilibrer ses comptes, a réalisé des ventes mais reporté la plupart des investissements les plus lourds qu'elle projetait, échelonnés, le plus souvent, jusqu'en 2020... voire au delà.

La titularisation prochaine de nombreux agents impliquera une amélioration à très court terme de leurs émoluments. Comme des "points d'indice" seront en outre attribués aux agents, on peut donc prévoir à coup sûr un alourdissement conséquent des charges de personnel l'an prochain (très comprimées ces dernières années, elles représentent pourtant plus de 50 % de nos dépenses et pèsent de plus en plus lourd en proportion étant donné que le budget communal se réduit comme une peau de chagrin). 
Par ailleurs, rien ne garantit à la Ville que le niveau très exceptionnel - en 2017 - des taxes sur les cessions immobilières ne fléchira pas en 2018. 
Ni que la commune gardera la main sur la fiscalité propre qui relève, pour l'instant, de sa compétence. M. le Maire a lui même évoqué "les incertitudes" de notre situation.

Dans ces conditions, l'Exécutif local a décidé de maintenir à l'identique le niveau des taxes foncières (y compris pour les résidences secondaires) tout en se gargarisant de la modestie de ses taux d'imposition.  C'est oublier le niveau record des bases d'imposition Luziennes, bien supérieures à celles des autres communes et encore réévaluées cette année par l'administration ! et qui permettent à la commune de vivre correctement tout en affichant des taux modérés. C'est surtout renoncer, pour assumer une posture politique critiquable, aux recettes supplémentaires qu'une majoration de la surtaxe aurait permis d'engranger.

Les élus socialistes ont regretté que M. le Maire emploie à nouveau l'expression "d'impôt confiscatoire" pour refuser la surtaxation à 60% (le taux maximal prévu par la législation) des résidences secondaires - lesquelles représentent, il faut le rappeler, près de la moitié des logements dans notre commune. Cette reprise d'une formule très mal venue, qu'il avait déjà employée lors du DOB (le débat d'orientation dans le cadre du précédent conseil municipal) a suscité de longs échanges entre M. Irigoyen et certains de ses opposants. Mais la polémique n'était qu'une répétition assez ennuyeuse des postures assumées par les uns et les autres.

Pour nous, il s'agit-là d'une bataille de mots, parfaitement vide de sens et dénuée d'intérêt. 
Comment M. le Maire peut-il en effet soutenir la thèse d'une confiscation, et se montrer convaincant, alors qu'il nous explique que, pour un bien de 50m2, la surtaxe au taux maximal coûterait au propriétaire d'une résidence secondaire environ 70 € par an ? La somme est minime et ne peut être mise en balance avec les difficultés qu'ont beaucoup de nos concitoyens à se loger à l'année. Sa déclaration ne relève donc pas de la logique mais de l'idéologie, comme nous le lui avons fait remarquer. C'est d'autant plus vrai qu'il prétend "assumer la surtaxe à 40%" (que sa majorité a mise en place) mais refuser de la porter à 60 %. - un relèvement qui serait donc confiscatoire, si on suit bien son argumentaire (mais dont il s'est plu, malgré tout, à faire réaliser une simulation de l'impact !). En parlant de confiscation, M Irigoyen sait bien qu'il cite son prédécesseur, lequel, tout en ayant mis en oeuvre le nouvel impôt, puis en avoir augmenté l'assiette, se permettait de le trouver "inéquitable" et le disait aux magistrats de la chambre des comptes. Ce débat n'est donc engagé que pour "faire de la politique"... 
Sur le fond, la justice n'est pas du côté de M. le Maire dont l'entêtement à défendre cette thèse choquante n'aura servi qu'à annihiler les efforts de son Adjointe aux Finances, rendant inaudible la défense par cette dernière du bilan Luzien en matière de logement social.
Concrètement, nous sommes persuadés que, si la Loi le lui permet toujours, M. le Maire devra très bientôt recourir à la majoration de la surtaxe.
Sans doute pas pour renforcer la politique du logement (hélas !) mais juste pour se procurer les recettes indispensables au bon fonctionnement des services. A cet égard, il est vraiment déplorable d'avoir renoncé à percevoir cette manne et attendu... cela pour donner quelques gages à un certain électorat.
Nous avons voté contre les recettes du budget primitif  pour manifester notre opposition, sur cette question, au choix assumé par la municipalité, qui retarde l'échéance mais finira par augmenter à nouveau les impôts, et d'autant plus fortement qu'elle aura plus longtemps tergiversé.