DEFICIT COMMUNAL ET BAISSE DE LA DOTATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 / 09 /15


La réduction des moyens accordés aux Villes pose crûment le problème du désengagement de l'Etat et suscite des inquiétudes ainsi qu'un débat très légitime ...  Pour autant, cette question ne doit pas être instrumentalisée.

L'Association des Maires de France (AMF) ayant organisé un mouvement de contestation et rédigé une motion dénonçant la réduction des dotations,  M le Maire de Saint-Jean-de-Luz a décidé, non seulement de la présenter en conseil municipal, mais aussi de la soumettre au vote des élus locaux. A titre tout à fait exceptionnel a-t-il précisé ! (car il n'a jamais pris en compte aucune des motions proposées par les élus de l'Opposition et a affirmé que, pour lui, cette exception ne constituerait pas un précédent).

Nous avons refusé de prendre part à ce vote - qui n'était d'ailleurs pas prévu par l'ordre du jour ! La motion a finalement été approuvée par la majorité... et par l'une des élues du groupe Herri Berri (5 refus de vote).

A nos yeux, la motion met à jour les contradictions du discours des forces politiques conservatrices, qui reprochent au gouvernement de ne pas faire suffisamment d'économies, mais qui, par ailleurs, en dénoncent les effets localement... Le "déficit" des finances communales Luziennes n'a en tout cas rien à voir avec cette mesure gouvernementale mais est lié à la dérive des dépenses, que l'Opposition de Gauche observe et dénonce depuis 2008 (cf les multiples mises en garde adressées au Maire lors de la précédente mandature par Emile Amaro).

Lire ci-après le texte de notre intervention sur le sujet :
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REMARQUE A PROPOS DE LA MOTION DE L’AMF

Nous prenons acte de l’inquiétude des élus face à la réduction des moyens mis à disposition par l’Etat. Cette inquiétude nous paraît  légitime ; elle est d’ailleurs partagée par un très grand nombre de maires, quels que soient leurs partis.

Pour autant, la motion de l’AMF étant à nos yeux un texte éminemment politique, nous souhaiterions par conséquent la replacer dans son contexte.

-         La réduction des dotations ayant été annoncée dès avant les élections de 2014, nous pensons que la plupart des municipalités l’ont anticipée, du moins dans la mesure de leurs moyens.

-         A nos yeux, il ne serait pas convenable que certaines villes expliquent leur déficit par cette circonstance alors que le déséquilibre de leurs finances a des causes structurelles.

-         Les propositions alternatives manquent de la part des opposants à cette mesure d’économie décidée par le gouvernement : notamment parce que les signataires de la motion sont parfois des pourfendeurs – dans leur discours – de la dépense publique, quand d’autres signataires se disent favorables à son augmentation….

Nous constatons que, s’agissant de Saint-Jean-de-Luz, les recettes 2015 semblent en augmentation par rapport à 2014, et que le produit des taxes foncières et d’habitation augmente... Le déficit de la ville n’est donc aucunement lié à la réduction de la dotation ; dès 2008, les élus de Gauche attiraient votre attention, M le Maire, sur le risque posé par l’augmentation des dépenses.  Sur ce sujet sensible, nous ne souhaitons pas polémiquer, d’autant moins que nous ne sommes pas hostiles par principe à la dépense publique, pourvu que la dette soit maîtrisée et que les dépenses engagées soient des dépenses d’investissement, rentables à long terme. Nous nous permettrons seulement de vous alerter quand ces conditions ne nous paraîtront pas réunies.