BILLET DU 5 AVRIL 2019
L'approbation du Budget Primitif était assortie de celle de "la note brève et synthétique" d'information préparée par les services de la Ville, conformément à la réglementation.
Nous avons fait deux observations à propos
du contenu de cette note :
LA DOTATION : BAISSE TENDANCIELLE DEPUIS 2011
Il nous fallait le redire, M. le Maire nous ayant rétorqué lors du Conseil du 8 avril que la dotation augmentait en 2018 (+4000 € par rapport à 2017) : la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat à la Ville diminue sans cesse.
A la fois parce que les politiques nationales vont dans ce sens, mais aussi parce que la dépopulation est forte à Saint-Jean-de-Luz depuis une décennie, dans un contexte paradoxal de prolifération urbaine et d'extension du bâti anarchique sur le territoire municipal.
Nous avons explicité ce soir l'analyse développée lors du conseil municipal précédent, d'autant que notre réponse, hors micro, n'avait pas été reprise dans le Procès Verbal. Car si "l'enveloppe globale de la DGF est stable en 2018", nous dit la note des services, cela résulte d'abord d'une décision de principe prise par le gouvernement et applicable à toutes les collectivités territoriales, puis d'un ajustement du niveau de la DGF réellement perçue par la commune. Cet ajustement dépend de critères de pondération, parmi lesquels, essentiellement, la population.
A la fois parce que les politiques nationales vont dans ce sens, mais aussi parce que la dépopulation est forte à Saint-Jean-de-Luz depuis une décennie, dans un contexte paradoxal de prolifération urbaine et d'extension du bâti anarchique sur le territoire municipal.
Nous avons explicité ce soir l'analyse développée lors du conseil municipal précédent, d'autant que notre réponse, hors micro, n'avait pas été reprise dans le Procès Verbal. Car si "l'enveloppe globale de la DGF est stable en 2018", nous dit la note des services, cela résulte d'abord d'une décision de principe prise par le gouvernement et applicable à toutes les collectivités territoriales, puis d'un ajustement du niveau de la DGF réellement perçue par la commune. Cet ajustement dépend de critères de pondération, parmi lesquels, essentiellement, la population.
C'est justement son affaiblissement démographique qui fonde la baisse tendancielle de dotation subie par Saint-Jean-de-Luz...
laquelle baisse atteint 46% depuis 2011 ; elle a grosso modo diminué de moitié, en raison de la perte d'habitants et de l'ampleur du désengagement de l'Etat !
laquelle baisse atteint 46% depuis 2011 ; elle a grosso modo diminué de moitié, en raison de la perte d'habitants et de l'ampleur du désengagement de l'Etat !
Nous avons expliqué à M. le Maire que, dans la mesure où nous avions publiquement salué les efforts faits durant cette mandature pour introduire davantage de mixité sociale, nous pouvions nous autoriser à souligner d'autre part la fragilité du résultat qu'il avait obtenu.
La pression du tourisme sur le marché immobilier local et le mécanisme des reventes menacent en effet le léger regain de croissance démographique observé ces derniers temps. L'INSEE estime déjà que la tendance est, à nouveau, à la diminution du nombre des habitants.
C'est dès 2011 que la dotation a fléchi, car la dépopulation de
Saint-Jean-de-Luz s'est alors accélérée, malgré des constructions nombreuses, toutefois plus adaptée au résidentiel saisonnier qu'à l'hébergement des familles...
La municipalité ne tente d'arrêter l'hémorragie que depuis très peu d'années, et a du coup obtenu la stabilisation de la DGF en 2017-2018. Mais attention : cette amélioration peut n'être qu'éphémère .
LES IMPÔTS LOCAUX : TOUJOURS PLUS CHERS
"L'ensemble des contribuables" luziens vont être impactés par une hausse de 2,2 % des impôts locaux, déclare la note. Ceci malgré le choix de l'Exécutif local de ne pas recourir au "levier fiscal" .
Les citoyen(ne)s Luzien(ne)s vont à nouveau constater une hausse des taxes locales, et s'agacer d'une propagande municipale qui souligne pourtant la stagnation des taux et la modération fiscale de l'Exécutif.
C'est que la révision des bases d'imposition opérée régulièrement par les services de l'Etat gonfle la facture des citoyen(ne)s imposé(e)s même quand les taux fixés par la Ville restent à l'identique.
Nous avons démontré à M. le Maire et à son Adjointe aux Finances que cette seconde remarque justifiait les appels récurrents de l'Opposition à renoncer à son sempiternel discours triomphaliste en matière de fiscalité.
Il faudrait en effet que la commune baisse ses taux (et non les maintienne) pour que le contribuable voit sa facture... demeurer stable ! Quelque vertueuse que soit prétendument la gestion locale, Saint-Jean-de-Luz n'est pas en situation de pratiquer une telle ristourne.
Nous nous sommes félicités en conclusion de ce que la Ville n'ait pas répercuté le financement du fonctionnement du Conservatoire Ravel (qui lui impute en 2019) en augmentant ses taux et savouré que la municipalité ait pris pour argument de cette décision la hausse des bases décidées par l'Etat. Manière involontaire de valider nos critiques s'agissant de sa modération fiscale, plus apparente que réelle dans les années précédentes (maintien inchangé des taux fixés par la commune mais pression accrue pour le contribuable.. et hausse très significative des prélèvements !).
La municipalité ne tente d'arrêter l'hémorragie que depuis très peu d'années, et a du coup obtenu la stabilisation de la DGF en 2017-2018. Mais attention : cette amélioration peut n'être qu'éphémère .
LES IMPÔTS LOCAUX : TOUJOURS PLUS CHERS
"L'ensemble des contribuables" luziens vont être impactés par une hausse de 2,2 % des impôts locaux, déclare la note. Ceci malgré le choix de l'Exécutif local de ne pas recourir au "levier fiscal" .
Les citoyen(ne)s Luzien(ne)s vont à nouveau constater une hausse des taxes locales, et s'agacer d'une propagande municipale qui souligne pourtant la stagnation des taux et la modération fiscale de l'Exécutif.
C'est que la révision des bases d'imposition opérée régulièrement par les services de l'Etat gonfle la facture des citoyen(ne)s imposé(e)s même quand les taux fixés par la Ville restent à l'identique.
Nous avons démontré à M. le Maire et à son Adjointe aux Finances que cette seconde remarque justifiait les appels récurrents de l'Opposition à renoncer à son sempiternel discours triomphaliste en matière de fiscalité.
Il faudrait en effet que la commune baisse ses taux (et non les maintienne) pour que le contribuable voit sa facture... demeurer stable ! Quelque vertueuse que soit prétendument la gestion locale, Saint-Jean-de-Luz n'est pas en situation de pratiquer une telle ristourne.
Nous nous sommes félicités en conclusion de ce que la Ville n'ait pas répercuté le financement du fonctionnement du Conservatoire Ravel (qui lui impute en 2019) en augmentant ses taux et savouré que la municipalité ait pris pour argument de cette décision la hausse des bases décidées par l'Etat. Manière involontaire de valider nos critiques s'agissant de sa modération fiscale, plus apparente que réelle dans les années précédentes (maintien inchangé des taux fixés par la commune mais pression accrue pour le contribuable.. et hausse très significative des prélèvements !).
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