Un article inséré le 11 février et complété le 24
Billet du 11/02
Les 25 communes du littoral sud-Aquitain (Landes et Pays Basques) sont classées en "zone tendue" (voire note de bas de page) et ont l'opportunité, depuis 2015, de frapper les résidences secondaires d'une imposition spécifique.Malgré le scepticisme affiché initialement, dans les colonnes de "La Semaine du Pays Basque", par Michel Veunac et Peyuco Duhart en septembre 2015 lors de la mise en place de cette disposition législative (43% de résidences secondaires à Biarritz et 46,5% à Saint-Jean-de-Luz pour 13 000 habitants selon le Journal) cette surtaxe a été appliquée à Saint-Jean-de-Luz.
Où l'on voit que cet instrument a été principalement utilisé pour compenser les baisses de dotation de l'Etat (diminution que M Duhart invoque régulièrement pour justifier les difficultés financières de sa commune, davantage imputables, pour nous, à quelque légèreté dans sa gestion, comme au fléchissement ancien de la démographie locale).
Le débat sur la surtaxe des résidences secondaires est en train de rebondir...
A l'occasion de la visite à Biarritz et Bayonne du ministre Jean-Marc Ayrault, fort du succès du tourisme Français (83 millions de visiteurs étrangers en 2016 malgré un contexte sécuritaire très défavorable) et soucieux de développer les "marques locales" : en l'occurrence celle du "Pays Basque" récemment unifié, France 3 Euskal Herri a consacré un sujet, hier, aux questions liées au tourisme, et est revenu sur la nouvelle loi de Finances. Au lieu de saisir l'opportunité qu'elle constitue, les acteurs locaux (sauf à Ustaritz) tendent à polémiquer à son propos.
Il est désormais possible de voter une majoration pouvant aller jusqu'à 60 % (elle est seulement de 20% pour l'instant à Saint-Jean-de-Luz) des taxes sur les résidences secondaires.
Mais les communes doivent procéder, si elles le souhaitent, à un vote en ce sens avant le 28 février. Il ne semble pas que ce soit-là l'intention de M. le Maire, le prochain conseil municipal étant programmé en mars ! Pour notre part, nous relevons que "le bétonnage" de la Ville dénoncé à la télévision par un élu d'Herri Berri (dont nous partageons l'analyse, quand il relève l'incohérence du discours édilitaire sur la question) n'est pas une solution profitant aux locaux, privés de logement par les résidences secondaires. Bien au contraire, la plupart des nouvelles constructions de la dernière décennie se sont ajoutées au parc immobilier secondaire ! De sorte que plus on a produit de maisons et appartements - avec, parfois, l'intention louable de permettre aux Luziens de se loger - et moins la Ville a compté d'habitants : Saint-Jean-de-Luz est désormais moins peuplée que Ciboure et Urrugne réunies, et se trouve loin.... derrière Hendaye.
La priorité, pour nous, doit être clairement donnée aux familles et aux habitants permanents, et la Ville devrait se saisir de cette opportunité que le gouvernement de Gauche lui donne d'augmenter ses recettes au bénéfice de la population... beaucoup moins riche que ne le croient certains notables locaux ! Si ce n'est dès cette année (puisque M. le Maire ne prévoit pas de réunir le conseil municipal à temps , si l'on en croit la presse locale) au moins dans un futur proche...
Quant à l'augmentation de la surtaxe, nous ne posons pas comme principe que la majoration doive forcément être portée au maximum légal. Il faut étudier de près la question, voir si une modulation semble possible en fonction de la valeur du bien.
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Pour ceux qui auraient oublié ce qu'est "une zone tendue"et dans quel esprit le législateur a voté ce texte, un article relativement ancien mais toujours disponible en ligne de "La semaine du pays Basque" permet de se rafraîchir la mémoire :
http://www.lasemainedupaysbasque.fr/la-taxe-residences-secondaires-a-des-adeptes-en-pays-basque-42797
Ajouté le 24 février
"Ping pong" médiatique.
"Attaqué" par Herri Berri - qui soutient qu'il n'a pas voulu réunir le conseil municipal en février pour éviter d'augmenter la surtaxe sur les résidences secondaires, M. le Maire s'est fendu d'une lettre aux conseillers municipaux, dont les meilleurs extraits ont a priori été communiqués à la presse puisque Mediabask, après avoir donné la parole aux Abertzale, s'en fait largement l'écho dans un article mis en ligne le 22 :
Il ressort de ce "débat" public entre le Maire et les Abertzale que la fiscalité luzienne est "une des plus faibles du département" selon Peyuco Duhart, lequel affirme aussi, pour ne pas changer
(de refrain), que la dette est en diminution depuis 2014...
(de refrain), que la dette est en diminution depuis 2014...
Peut-être, mais vu sa profondeur, le " trou" qu'il a creusé les années précédentes n'est pas prêt d'être comblé !
CE N'EST PAS LE SUJET, DE TOUTE FACON :
Rappelons les faits : un amendement socialiste fortement souhaité
par les élus parisiens et récemment adopté par le Parlement
permet de majorer la surtaxe et de la moduler jusqu'à un taux maximal de 60% ; aussi Herri Berri s'est-il lancé dans une campagne en vue d'inciter la majorité municipale à alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires. M. le Maire estime qu'une telle majoration n'inciterait nullement les propriétaires à mettre leurs biens en location annuelle.... et prétend que la mesure produirait des "dommages collatéraux".
par les élus parisiens et récemment adopté par le Parlement
permet de majorer la surtaxe et de la moduler jusqu'à un taux maximal de 60% ; aussi Herri Berri s'est-il lancé dans une campagne en vue d'inciter la majorité municipale à alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires. M. le Maire estime qu'une telle majoration n'inciterait nullement les propriétaires à mettre leurs biens en location annuelle.... et prétend que la mesure produirait des "dommages collatéraux".
Toute la question est là : comment dissuader les résidents secondaires ?
(Sachant que la Ville se fixe un objectif de 40% et que l'on est en fait, d'ores et déjà, à 50 % environ).
(Sachant que la Ville se fixe un objectif de 40% et que l'on est en fait, d'ores et déjà, à 50 % environ).
Nous l'avions écrit (voir plus haut) et M Duhart le reconnaît : il n'a vu dans la surtaxe (à 20%) qu'un moyen de compenser les baisses de dotation. Il faut maintenant imaginer des utilisations intelligentes et favorables au logement sédentaire des ressources possibles grâce à
la ponction supplémentaire (déjà partiellement réalisée) sur les résidents secondaires.
En se disant prêt à envisager dans l'avenir "une augmentation lissée et maitrisée", M le Maire adopte une position assez proche de la nôtre. Mais sans doute aurait-il fallu, pour être crédible, y réfléchir dès cette année et ne pas annoncer le maintien de la surtaxe à 20% comme l'un des objectifs de la future discussion d'orientation budgétaire !
LISEZ DANS LA PAGE "DETTE" notre billet inséré le 26/02. La mauvaise gestion de Saint-Jean-de-Luz nous fait craindre que la surtaxation ne serve qu'à abonder le budget général sans aider à résoudre spécifiquement la question du logement.
CONFIRMATION LE 28/02
Bidart a fait le choix de la surtaxation... Au taux maximal !
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