BILLET DU 10 FÉVRIER
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dernier conseil municipal de l'ère Irigoyen :
PLU, LE NAUFRAGE DES DÉBATS
Pragmatisme
Le dernier conseil de la mandature (réuni le vendredi 7 février) abordait quelques questions financières sur lesquelles nous n'avons pas cru bon d'intervenir en séance, même si le vote de crédits supplémentaires était probablement lié à l'allongement excessif des délais de réalisation des opérations, suivant une méthode habituelle de la ville. Nous n'avons pas commenté non plus le report de certains chantiers d'équipements sportifs fluviaux probablement dus à une demande déposée trop tardivement par la commune. Ni critiqué l'imprécision récurrente de la formulation des délibérations s'agissant de recrutements (car, à chaque fois "il est nécessaire de.. " et foin d'explications écrites ! celles qui sont prodiguées oralement ne sont pas toujours très claires).
Argumentaires
C'est que l'ordre du jour comprenait un morceau de bravoure : l'adoption du Plan Local d'urbanisme, et que nous escomptions un débat de fond et nécessairement chronophage. Pour la même raison, nous ne sommes pas revenus, s'agissant de l'adoption du règlement local de publicité, sur les remarques que nous avions faites en commission à propos des plaintes de citoyens relativement à la sécurité routière, concernant tant les panneaux dynamiques que les publicités lumineuses. D'autres, du reste, se sont emparés de la question : mais elle ne relevait pas directement du RLP, la compétence incombant plutôt à d’autres collectivités que la commune, par exemple au département pour les voiries principales...
Enjeux
Monsieur le Maire ayant insisté sur le caractère historique de ce PLU, encore élaboré à l'échelle locale, par la commune, quand la compétence est maintenant transférée à l'Agglomération, ce qui impliquera à l'avenir d'autres modalités de préparation d'un document d'urbanisme pensé à une tout autre échelle, celle de la CAPB, nous avons précédé notre intervention d'une remarque préliminaire allant dans son sens, et ajouté que la phase d'enquête publique survenue entre l'arrêt du PLU et le vote consultatif de ce soir avaient démontré tout à la fois l'intérêt de la procédure, mais encore qu'une telle enquête intervenait un peu tard dans le processus. Beaucoup d'associations (notamment écologistes) estiment en effet que les enquêtes publiques sont faites au mauvais moment : en aval d'un long temps de travail et (en théorie) de concertation et donc en conclusion de projets qu'elle ne peuvent guère se permettre de faire échouer. La qualité des remarques collectées et synthétisées par la commissaire enquêtrice nous paraissait prouver qu'une enquête publique plus en amont, voire plusieurs, auraient pu éclairer le travail d'élaboration de ce PLU comme d'ailleurs d'autres projets. Une évolution de la loi en ce sens n'est pas impossible à terme. Elle permettrait probablement une meilleure "préservation" du patrimoine : le mot, employé par M. le Maire, ne figure pas parmi les grands axes de la politique communautaire, qui évoque une "valorisation". Toute la difficulté de l'exercice consiste pourtant à ménager les ressources du territoire tout en l'aménageant.
NAUFRAGE
On trouvera ci-après le texte de l'intervention de la @Gauche Luzienne. Hélas, l'orateur fut interrompu par M. le Maire sortant (et candidat) au prétexte d'un temps de parole trop long dès qu'il prononça le mot "assainissement" s'il parvint toutefois à dérouler totalement son discours après avoir prié J-F Irigoyen de rester calme. La suite des débats devait pourtant s'achever en naufrage, le maire, incapable de conserver une attitude digne comme d'écouter les propos des différents débatteurs, ayant prémédité d'agresser verbalement Manuel de Lara. Ce dernier fut donc accusé inopinément et sans l'ombre d'une justification plausible, par le "maire-sans-doute-sur-le-départ" ? de "pourrir" la campagne, et privé de droit de réponse alors qu'il avait attiré avec justesse l'attention de l'auditoire sur l'augmentation -déjà constatée- du prix de l'eau et montré les failles de la réponse de la CAPB en matière d'assainissement, tout en conservant la mesure et prévoyant de s'abstenir, tout comme nous. Car pourquoi adopter une posture hostile face à un document d'urbanisme meilleur que le précédent ? Même si nous avons regretté, comme Manuel de Lara, que son adoption n'ait pu être différé après les élections, en vue de l'amender et d'en faire plus ostensiblement un document engageant pour tous les décideurs Luziens au lieu qu'il reste un projet porté (mais mal) - comme presque tous les autres sous cette mandature - "par la majorité, seule" sur des flots qu'elle aura elle même agités au point de démâter pour finir par se noyer, son capitaine barrant sans connaître la route à suivre ni fixer aucun cap lisible.
Révision du PLU
EXPLICATION DE VOTE
Rappel du contexte
Le Plan Local d’Urbanisme qui nous est présenté ce soir a
fait l’objet de modifications ou a été complété par des réponses précises
faites aux réserves exprimées par la commissaire enquêtrice dans le cadre de
l’enquête publique, obligatoire. On nous demande ce soir :
I - de prendre acte de l’avis de la commissaire enquêtrice,
II - d’approuver les modifications du projet de PLU faites
en réponse à ses observations
III - d’approuver le PLU lui-même.
Pour ce qui concerne la @Gauche Luzienne, nous rappelons que
nous avions donné un avis favorable à l’arrêt du PLU l’été dernier, jugeant
qu’il s’agissait de présenter un outil à disposition de la municipalité et des
administrés et non un programme électoral décrivant une ville idéale, en
considérant que le nouveau PLU était bien meilleur que le précédent, et que, globalement, la
procédure de révision n’avait que trop duré. Nous voulions aussi confirmer
publiquement le regard favorable porté sur l’infléchissement de la politique
locale du logement, sensible sous la dernière mandature, et reconnaître à la
majorité sortante le mérite de n’avoir pas dévié du cap fixé en cette matière
en introduisant des règles plus favorables à la mixité sociale. Quant aux
regrets que nous aurions pu avoir relativement à la politique menée dans les
années précédent ce virage (ou cette « révolution culturelle » comme
nous nous étions permis de dire) nous les avions mis « sous le pied »
le mal ayant été fait et le sujet des débats portant sur l’avenir de
Saint-Jean-de-Luz et non son passé récent.
L’AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
Les élus socialistes tiennent en préalable à marquer le
fait suivant : à savoir que l’enquête publique s’est déroulée à notre
satisfaction, y compris dans ses conclusions. L’avis favorable donné au plan
confirme que nous n’avions pas tort de porter un regard globalement positif sur
le document présenté au moment de l’arrêt de la procédure de révision, mais
l’étendue des réserves exprimées par la commissaire enquêtrice et la portée de
ses nombreuses recommandations attestent le caractère bien fondé des doutes que
nous avions formulés dans le même temps, relativement aux OAP, et notamment à
propos de la rénovation de l’îlot Foch – dont nous avions redit que nous étions
totalement opposé eux intentions de M.
le Maire et sa majorité sur ce site, en particulier celle d’y faire un parking
souterrain public. Pour toutes ces raisons, « prendre acte » de
l’avis de la commissaire enquêtrice nous est particulièrement agréable.
Pouvons-nous approuver
les modifications que vous proposez d’ajouter au PLU et donner par
conséquent, ce soir, un avis favorable à ce plan tel qu’il a été amendé, avant
qu’il soit adopté ou non définitivement par l’Agglomération ? Face à cette
double question, il nous semble indispensable d’expliquer en quoi vos réponses
(et celles du maître d’oeuvre concerné, quand la municipalité n’est pas compétente)
nous semblent proportionnées ou non aux remarques de l’enquête publique, ceci
afin de justifier notre réponse. Car l’enquête a débouché sur une sorte
de « oui, mais » et c’est donc moyennant la résolution de
quelques défauts que le document d’urbanisme de la Ville pourrait mériter un
avis positif.
LES MODIFICATIONS DU PLU EN RÉPONSE AUX RÉSERVES ET RECOMMANDATIONS
Cinq réserves ont été formulées (nous ne sommes
pas contraints par le Droit d’en tenir compte mais le commune est toutefois
obligée d’y répondre formellement ; et il s’agit de remarques lourdes de
sens). Récapitulons ces remarques.
1°) On prie tout
d’abord la municipalité de tenir compte de l’avis des Personnes Publiques
Associées avant d’arrêter définitivement le PLU
(avis sur lesquels nous reviendrons, puisque la commissaire enquêtrice
s’en est inspirée pour émettre certaines de ses recommandations et que nous
estimons en particulier qu’un moratoire sur l’extension de l’enveloppe urbaine
aurait probablement pu être mentionné de manière claire dans la réponse de la
commune), mais aussi :
2°) de démontrer la
capacité du territoire à absorber le développement urbain anticipé, notamment
en matière de réseaux (donc, notamment, en terme d’assainissement – ce qui
fonde la demande de moratoire exprimée précédemment). Mais encore :
3°) de réaliser trois
études qui semblent manquantes (sur la consommation d’espaces dans les dix
dernières années – laquelle consommation a peut-être été surestimée, ce qui
impacterait le potentiel de densification, dont on demande aussi à la ville de
produire une évaluation plus précise,
tenant compte de l’évolution des
zone humides, enfin sur l’émergence d’un
quatrième scénario de développement qui, aux yeux de la commissaire enquêtrice, n’aurait pas été
suffisamment argumenté).
4°) La
programmation de travaux d’assainissement était une requête explicite,
présentée comme un préalable indispensable. A cet égard, la Communauté
d’Agglomération a répondu en annonçant 30 millions d’euros de travaux pour remédier
aux problèmes.
5°) La dernière réserve de la commissaire enquêtrice
consistait en une demande de rendre l’OAP Errota Zahar compatible avec le SCOT.
S’agissant de ce
lotissement implanté à Chantaco-Sud (réserve n°5) nous avions remarqué dès
décembre 2016 qu’il se trouvait en zone potentiellement inondable, d’après le
PPRI, et préconisions plus récemment une
réduction sensible de la surface construite : c’est d’ailleurs la solution
que vous proposez, et qui a notre agrément.
Pour ce qui concerne l’assainissement, une réponse a été
apportée tardivement, mais substantiellement, qui montre l’importance des
dysfonctionnements, mais nous laissons à d’autres intervenants le soin de la
commenter (réserve n°4).
Les réserves n°2 et n°3 font l’objet d’une réponse assez
vague, à notre point de vue, de la commune, évoquant la réactualisation du
rapport de présentation mais justifiant mal, sur le fond, que le PLU décrive un
scénario d’avenir différent des trois scénarios
contenus dans le PADD et présentés au public, pour la première fois, en
décembre 2016. Le manque de cohérence entre ce plan et le PLH (Plan Local de
l’Habitat) réalisé dans le cadre du SCOT nous avait alerté d’emblée. Au-delà de
ce problème technique, la consommation d’espace envisagée est sans doute
excessive et la commissaire enquêtrice pointe une projection sans doute
révélatrice d’un manque d’ambition face à l’inflation des résidences
secondaires (seulement 1 habitant gagné par nouveau logement construit).
Pour finir, la réserve n°1 fait l’objet de décisions
reprises dans l’annexe 5 fourni aux conseillers municipaux. On y lit notamment
l‘observation émanant du bureau du SCOT à propos d’Errota Zahar qui a conduit,
dans le PLU réécrit, à la réduction en surface évoquée précédemment. Aux
observations de la chambre d’agriculture répondent une diminution de la surface
de l’OAP Balcoïn et un périmètre de zonage réduit mais, par ailleurs, vous
suivez la recommandation n°2 de la commissaire enquêtrice et classez en zone
2AU ces deux opérations. Quelques points concernant l’avis de la mission
régionale d’action environnementale (MRAE) nous semblent donner lieu à des
réponses insuffisantes. Trop de sols, notamment, nous semblent artificialisés
(notamment 13 ha de barthes sur 38 resteraient en espaces naturels) et la
question du ruissellement demandera à être réétudiée en temps utile (à Balcoïn
et Jaday) mais la ville a reclassé en zone naturelle inconstructible une partie
de l’emprise boisée au départ comprise
dans l’OAP er les recommandations 2 et 3 trouvent donc une solution au moins
partielle.
Ce sont surtout les remarques de la DDTM qui nous
interpellent. Elles insistent sur la non-conformité de la station d’Archilua
depuis 2012 et la non réalisation du bassin de stockage prévu en 2018 et
recommandent une plus grande étude de la capacité d’accueil du territoire. A
cet égard, la réponse de la ville prévoit « un calendrier permettant de
hiérarchiser l’ouverture à urbanisation des nouvelles zones » dont nous
souhaitons qu’il soit interprété de manière à suspendre ladite ouverture tant
que le système d’assainissement ne sera pas apte à absorber les flux
préexistants. Cette mesure suspensive (ou ce moratoire) nous semble pouvoir
être mis en place au gré du Maire et du conseil municipal, s’ils en ont la volonté
politique, sans remettre en cause le PLU
Dans l’ensemble, les aspects convenables du PLU seraient
suffisamment appréciables pour autoriser notre mansuétude à l’égard de ses
quelques faiblesses et nous prenons acte de la prise en compte au moins des
recommandations, auxquelles la commune n’a pas obligation de répondre.
Reste l’OAP Foch, qui amène la commissaire enquêtrice
(recommandation n°1) à inviter la ville à vérifier la faisabilité se son projet
de rénovation ! La DDTM et la préfecture exhortent en effet à plusieurs
reprises (c’est la septième des neuf principales observations faites par le
préfet puis sa déclaration sur la « prise en compte des risques ») la
commune à « ne pas accroître les enjeux sur les secteurs potentiellement inondables du centre
ville » mais la réponse de la municipalité consiste à…. produire des
cartes.
Sur le fond, il est recommandé d’attendre la parution du PPRI définitif
(en juin 2020) . Or, depuis le début, nous nous demandons comment le projet d’un
parking souterrain public en zone potentiellement inondable pourrait être
validé par l’État, , et nous étonnons qu’un projet d’urbanisation en extension
de la surface bâtie existante soit présenté comme un invariant par la
municipalité, alors que seules les démolitions-reconstructions paraissent
possibles dans des secteurs exposés aux inondations. Ces considérations, que
nous avons déjà développées ici, et notre opposition à d’autres dispositions
prises pour ce secteur du centre ancien, que vous entendez valoriser alors
qu’il faudrait aussi et surtout le protéger, pensons-nous, relativement, par exemple, aux hauteurs
autorisées, nous empêchent d’approuver le PLU réactualisé, aucune réponse
concrète n’étant apportée aux doutes émis par l’enquête publique sur le projet
Foch.
Nous ne souhaitons pourtant pas voter non plus en opposition
à l’ensemble du PLU, malgré le contexte électoral et en dépit du manque de
transparence qui a caractérisé votre gestion du
dossier du traitement des eaux usées, puisque
Il nous semble en
définitive :
-
que l’objectif de développer le
logement social et la mixité, pris en compte dans ce PLU, est ou devrait être
consensuel, et ne renions pas notre position précédente (mai 2019)
-
que le nouvel Exécutif élu en mars
2020 pourra s’accommoder de ce PLU pour mener s’il le désire une politique de
logement différente, que nous souhaitons pour notre part plus volontariste, et
prendre des décisions corrigeant les défauts des grands projets structurants
initiés sous cette mandature
Aussi voterons nous en abstention, alors qu’à l’évidence un
document aussi engageant pour l’avenir devrait générer un consensus. Les
conditions n’en sont pas réunies.
Voir LA LISTE conduite par M de Lara et G Lapix-Ganet sur le site Saint-Jean-de-Luz 2020
en cliquant sur l'affiche
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