En matière de fiscalité locale - il suffit de lire les comptes-rendus dans la presse des récents conseils municipaux des communes des environs pour s'en assurer - c'est bien l'information que se plaisent à relayer toutes les équipes en responsabilité, soucieuses d'afficher des "indicateurs positifs".
Sauf que les habitants ne comprennent pas qu'on puisse leur "vendre" sans cesse une stabilité des prélèvements qui se traduit pour eux.. par une hausse effective du montant de leur impôt. L'explication est fort simple : si la Ville fixe ses taux d'imposition (c'est à dire le pourcentage de la valeur locative des biens immobiliers qu'elle choisit pour établir le niveau des impôts locaux) c'est bien l'administration fiscale qui détermine les bases d'imposition - et elle réévalue constamment les dites bases ! Encore avons nous la chance d'avoir à faire face cette année à une revalorisation extrêmement modérée. Il reste que, pour que les impôts locaux n'augmentent pas du tout pour le contribuable, il faudrait que la Ville pratique une baisse de ses taux. On est loin de pouvoir envisager de telles perspectives, vu les contraintes pesant sur les budgets locaux.
A SAINT-JEAN-DE-LUZ, LES BASES SONT TRES ELEVEES ET LE BILAN BUDGETAIRE EST MITIGE...
Les bases atteignent un niveau tel que l'affichage de taux modestes est relativement plus facile ici que dans des communes (non touristiques et moins attractives) où la valeur locative n'est pas à ce point surévaluée. C'est pourquoi les comparaisons flatteuses avec des communes de taille ou de situation "équivalentes" doivent être sérieusement nuancées.
Si la Gauche Luzienne se félicite que la dette, hier encore abyssale, ait pu être réduite : passant de 20 millions d'euros à un peu moins de 17 millions, elle note que l'effort de déstockage marque cependant le pas, comme on peut en juger si l'on compare les chiffres - pour une fois communiqués ostensiblement au public - en page 12 de la dernière livraison de la gazette luzienne (un million de dettes en moins chaque année de 2013 à 2016, mais pas de diminution entre 2016 et 2017 !).
C'est que le contexte global est très délicat : malgré l'inflation des prix immobiliers, qui a généré des rentrées fiscales supplémentaires et très bienvenues, la dotation de l'Etat diminue, la Ville investit moins et la part de la masse salariale pèse toujours plus lourdement alors que jamais la commune n'a employé autant de personnels en CDD.
D'OU NOS APPELS A LA PRUDENCE ET NOS REGRETS
Nous voudrions que Saint-Jean-de-Luz ne s'engage pas à la légère dans trop de projets à la fois (quid de l'aménagement du secteur Foch toujours laissé dans le flou ?) et regrettons que M. le Maire n'ait pas majoré de 20 % la surtaxe sur les résidences secondaires. Pour un 50 m2, il a lui-même estimé que le surcoût serait de 70 € par an, mais cru bon devoir juger ce montant "confiscatoire"...
Etait-il raisonnable de se priver de cette recette alors que seul un effet d'aubaine nous permettait de conclure l'année sans trop de mal ? Nous ne le croyons pas, quant à nous, constatant que la hausse "lissée et maîtrisée" qu'on nous promettait jadis n'avait pas pour but de flécher la ressource pour la réserver à la politique du logement.
Texte de notre tribune insérée dans le numéro 88 du magazine municipal BERRIAK, disponible depuis quelques jours
PLUIE D'ARGENT !?
La commune de Saint-Jean-de-Luz a engrangé en 2017 environ 800 000 € de recettes inattendues.
Une manne inespérée qui s’explique par le nombre important des transactions immobilières et l’augmentation du prix des logements, tendances qui ont gonflé les taxes perçues par la
municipalité. Une bonne nouvelle pour les finances de la ville et un phénomène assez général dans tout le pays (qui n’est pas toutefois sans conséquence négative pour les personnes cherchant à accéder à la propriété !).
Le climat du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 3 mars s’en est trouvé apaisé.
Pour autant, nous remarquons que la dotation de fonctionnement a encore baissé de 12% et que, par contre coup, les dépenses ont fléchi de 2% : il est donc loin le temps où l’Exécutif pouvait claironner que le temps des grands investissements était venu (c’était en 2016) sans provoquer un scepticisme immédiat et général. Aujourd’hui, nous voyons que plus de la moitié des dépenses sont consacrées aux charges de personnel. Pourtant, les agents doivent se serrer la ceinture en termes de rémunération comme de moyens affectés à la réussite de leur mission : l’argent des taxes immobilières n’a donc pas « ruisselé » au profit des fonctionnaires municipaux. La part de leurs traitements dans le total de la dépense augmente seulement en pourcentage, et parce que la Commune investit moins. Elle y a été contrainte pour tenir compte du désengagement de l’Etat et de la nécessité de déstocker une dette encore conséquente (un nouvel emprunt d’équilibre est du reste prévu en 2018).
FIXER UN CAP
Notre souhait serait que la Ville se concentre sur la réalisation du pôle Culturel Harriet Baïta. Si nous avions voté contre le lancement du projet il y a quelques mois, jugeant prématurée l’approbation du programme (qui n’avait pas été chiffré avec précision), nous considérions qu’il s’agissait d’un beau projet et le pensons toujours. Mais nous voudrions bien que le coût réel de cet investissement et les dépenses de fonctionnement consécutives aient été présentées au conseil municipal. Ce n’est pas encore le cas et notre proposition d’audit financier n’a pas été entendue !
Le naufrage de la grande médiathèque de l’avenue Maranon montre pourtant qu’un ratage est possible si certaines précautions ne sont pas prises. D’autant que les ventes de biens communaux à La Pergola (que nous approuvons en principe) ne sont pas censées servir à amorcer le financement du pôle.
NE PAS PERSEVERER DANS L’ERREUR
Il n’est pas réaliste, pour nous, d’envisager de financer en parallèle au pôle culturel le projet Foch. On nous assure pourtant que ledit projet sera maintenu. Ni le calendrier annoncé, ni les efforts de la commune pour amener l’Etat à renoncer aux prescriptions du plan de prévention des risques (PPRI) ne nous inspirent confiance ! Quant à la reprise, par M. le Maire, de la formule maladroite de son prédécesseur à propos de la surtaxe des résidences secondaires, qualifiée «d’impôt confiscatoire» il nous semble que notre premier magistrat aurait pu marquer sa fidélité à l’oeuvre entreprise depuis le début de la mandature d’une manière moins provocatrice. Ce qui est heureux, c’est que la municipalité Luzienne n’ait pas renoncé à atteindre le niveau de 25% de logements sociaux fixé par la Loi. Chiche ! Faisons-le vite, et faisons même mieux, si possible !
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