LA REVOLUTION CULTURELLE DE LA MUNICIPALITE LUZIENNE

BILLET DU 25 MAI 2019

Le Conseil Municipal du 24 a permis la présentation du nouveau Plan Local d'Urbanisme, à propos duquel le lecteur du blog des élus socialistes peut se rapporter plus bas à un billet explicitant le contenu des règles de servitude de mixité sociale nouvelles qu'il instaure. Nous n'avons pas jugé bon, lors de ce conseil, de polémiquer à propos d'un document complexe mais dont les objectifs nous semblent consensuels et tenir compte de la nécessité d'infléchir une politique trop longtemps laxiste, tant du point de vue du respect des règles (d'où des déboires en justice) que des impératifs minima de justice sociale et des équilibres naturels.

Plutôt que de faire le procès du passif de l'Exécutif sortant, nous nous sommes félicités de l'introduction de règles plus strictes en matière d'incitation à la construction de logements sociaux. Le début de la mandature avait vu se préciser plus nettement, dans les faits, l'engagement de Peyuco Duhart dans cette nouvelle politique, et nous ne pouvons qu'approuver que cette sorte de révolution soit assumée par la majorité. S'il est vrai que la Droite locale est plutôt modérée, et que de nombreux élus centristes siègent sur sa liste (au nombre desquels Manuel Vaquero qui suit activement, depuis quelques mois, les questions d'urbanisme aux côtés de M. le Maire) il faut se souvenir de la ligne gaullo-libérale des précédentes mandatures depuis 1995 et se féliciter que son bilan (plutôt désastreux) ait conduit l'Exécutif à changer de cap.

Notre déclaration sur le sujet (en réponse à la demande de notre avis sur le PLU) :

Certains, dans ce conseil municipal, ont parlé de "canard boîteux" à propos du nouveau PLU. Nous préférerons quant à nous, M. le Maire, le mot de "révolution culturelle". 

Une révolution qui, pour certains, sans doute, n'est  pas encore assez radicale, et qui, pour tous les observateurs, a été lente, bien trop lente  à aboutir, puisque nous pensons pouvoir dire que c'est probablement Peyuco Duhart qui, dès 2011, en a jeté les bases. Mais c'est une nouvelle orientation que nous approuvons. Nous avons du reste déjà eu l'occasion de saluer votre fidélité à l'action du maire précédent en matière de logement social, bien inspiré en ce domaine. La politique du logement promue aujourd'hui par la commune s'inscrit  dans la logique des premiers pas de la présente mandature : nous réitérons ce soir notre satisfaction à cet égard.

Nous avions prévu de faire l'économie, de la contextualisation du présent Plan Local d'Urbanisme. Nous éviterons donc de revenir sur le passé, d'autant que ce débat intervient à une heure déjà tardive, que d'autres orateurs l'ont évoqué et nous n'exposerons par conséquent pas toutes les doléances de ceux, très nombreux, pour lesquels la prolifération urbaine et la proportion de résidences secondaires ont beaucoup trop augmenté ces dernières années. 

Car la question posée, c'est celle du PLU tel qu'il nous est présenté aujourd'hui. Qu'en avons-nous pensé ?

Les Socialistes ont, dans un premier temps, quelque peu sourcillé en relevant que les zones naturelles protégées diminuaient en surface. Mais de ce sourcillement initial fondé par notre vigilance en matière de développement durable ne découle aucun casus belli, puisque la proportion de terres agricoles augmente et compense en quelque sorte la perte relative d'espaces naturels.

L'intérêt majeur du document réside pour nous dans le dispositif d'incitation à la mixité sociale qu'il contient. C'est surtout notre regard sur ses dispositions que nous tiendrons à exprimer, dans la mesure où, pour ce qui concerne la révision du zonage et la rédaction du PADD il s'agit de mesures techniques n'appelant guère de commentaires particuliers, compte tenu que les objectifs poursuivis sont consensuels, et que la délimitation de "la capsule" formant l'enveloppe de l'agglomération semble avoir été très correctement pensée. C'est à l'égard de la population qu'un effort d'information devra sans nul doute  être conduit à propos des conséquences de ce nouveau zonage, car les "accrocs à la loi littorale" relevés par les urbanistes dans un passé récent semblent devenus impensables. Des "hameaux intégrés à l'environnement" ne pourront plus être construits à peu près n'importe où, comme cela fut parfois le cas jadis, dans la périphérie semi-rurale de la commune. A ce sujet, puisque la question a été abordée plus tôt dans le débat, nous rappelons que le groupe socialiste soutient l'achèvement de l'opération Errota Zahar, projet de hameau intégré dont on a volontairement "réduit la voilure" pour tenir compte du risque d'inondation et qu'il est souhaitable de ne pas voir se transformer en déconfiture ; ce serait "un échec" pour la Ville, comme l'a redit ce soir M. Vaquero, et laisserait une friche indésirable sur le territoire. Pour en revenir à la nécessaire pédagogie du PLU, les citoyens devront bien comprendre toutes les contraintes limitant désormais l'extension urbaine et prendre acte notamment du fait que beaucoup de prétendues "dents creuses" ne pourront être reconnues comme telles. Pour beaucoup de propriétaires, des déceptions sont inévitables !

Les seuils définis pour favoriser la création de logements sociaux nous paraissent marquer un tournant positif, que nous saluons. C'est bien dans cette mesure-là (et dans la prise de conscience qu'elle implique) que nous voyons la "révolution culturelle" évoquée au début de cette intervention. Sans doute aurions nous, dans l'idéal, souhaité comme d'autres des seuils plus bas, mais nous pensons que vous les avez fixés avec le souci - louable après tout - d'assurer la "faisabilité" des projets immobiliers à venir. Le seul bémol est pour nous l'intangibilité des mesures adoptées (sauf révision ultérieure du PLU) : nous voulons dire qu'il aurait été intéressant de pouvoir ajuster le dispositif en fonction des effets de seuil éventuellement constatés après coup. Ceci relève du législateur et non du conseil municipal ; mais dans la mesure où le parlement légifère beaucoup, et souvent, en matière de logement, nous espérons que la représentation nationale introduira à moyen terme des règles permettant une révision partielle facilitée des PLU pour ajuster notamment de tels seuils aux fluctuations du marché.

Notre conclusion, c'est donc que le regard de la @Gauche Luzienne sur le nouveau PLU est plutôt positif. Vous ne vous étonnerez pas, toutefois, de l'expression de nos réserves quant au contenu de certaines des OAP annexées au PLU,  et notamment sur celle dédiée à l'îlot Foch puisque vous connaissez notre opposition aux projets de constructions envisagés sur ce site.  Du point de vue réglementaire, nous déplorons par exemple que les hauteurs autorisées sur cet espace (R+3+combles) laissent augurer du caractère massif prononcé de l'immeuble prévu sur la friche Lamerain-Fraysse-Jaulerry. C'est l'une des raisons de notre hostilité au programme de rénovation que vous portez.

Enfin, en marge de ce débat, je souhaiterais faire, au nom de notre groupe, une remarque à propos de la gouvernance de la CAPB, désormais compétente en matière d'urbanisme, qui aura donc à adopter de plan - lequel ne nous est soumis que pour avis. Nous avons approuvé ce transfert de compétence, soutenu en son temps le projet d'intercommunalité et souhaité une communauté qui serait la plus intégrative possible. Par ailleurs, la CAPB nous a en l'occurrence laissé "la bride sur le cou" et permis que la Ville gère concrètement le dossier, sur lequel elle aura toutefois le dernier mot. Il nous semble utile de rappeler ce soir le voeu que nous formons de longue date d'une réforme qui permette la désignation directe des élus communautaires par le peuple. Les élus locaux restent en effet à portée de claques (voire de "milkshakes") alors que pour la plupart des citoyen(nes) l'Agglomération paraît constituer un cénacle plus lointain. Nous aurons, croyons-nous, des difficultés, si les Luziens ont demain l'impression d'être "dépossédés" (le mot vient d'être employé par Mme Elhorga, pour dire, justement, que la commune ne le serait pas en matière de politique linguistique en dépit de la prise de compétence par l'Agglomération). Nous ne voulons pas dire que tout le monde revêtira du jour au lendemain un gilet jaune mais qu'il y aurait danger si les Luzien(ne)s avaient l'impression que les décisions, et notamment la maîtrise du foncier, échappaient aux élus municipaux et même à M le Maire, ceci au profit d'une instance dont ils n'élisent pas les membres. Nous espérons que les élus communautaires eux-mêmes voudront prendre en compte les aspirations à une démocratie plus directe et pousser en faveur d'une réforme que nous jugeons vraiment nécessaire.